Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

Assurance emprunteur

Lors d'un investissement immobilier, vous devez contracter un crédit pour le financer. Toutefois, selon les aléas de la vie ou en cas de coup dur, il faut mieux contracter une assurance de prêt suffisamment couvrante pour y faire face. Voyons en détail toutes les garanties et les modalités de prise en charge.

Est-on libre de choisir un organisme d'assurance ? Zoom sur la loi Lagarde et la loi Hamon !

Une assurance emprunteur sert à régler les mensualités d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation selon l'arrivée de certains évènements et comprend les garanties contre les risques de :

  • décès ;
  • invalidité permanente ;
  • incapacité temporaire de travail ;
  • perte d'emploi ;
  • perte totale et irréversible d’autonomie.
Une assurance de prêt est indispensable en cas d'acquisition d'une résidence principale ou d'investissement locatif. Les emprunteurs choisissent librement l’assurance de leur crédit immobilier si le contrat qu’ils souscrivent a un niveau de garantie similaire au contrat proposé par l’organisme prêteur grâce à la loi Lagarde. La loi Hamon, elle, offre la possibilité de résilier un contrat d'assurance si le consommateur trouve une proposition plus avantageuse ailleurs, en respectant un délai d'un an après la signature du prêt.

Que couvrent les garanties décès et invalidité permanente d'un contrat d'assurance de prêt ?

La garantie décès est toujours incluse dans le contrat d'assurance de prêt. Cependant, il y a un âge limite et le risque de décès n'est pas forcément couvert jusqu'à la fin de l'emprunt. En cas de décès, l'assureur règlera le capital restant dû au jour du décès à l'organisme prêteur. Une invalidité permanente peut être totale ou partielle. On parle d'invalidité permanente lors de la survenue d'une maladie ou d'un accident et si après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu selon ce qui est envisagé dans votre contrat.

  • soit totalement ou partiellement inapte à l'exercice de toute activité vous procurant des gains ;
  • soit totalement ou partiellement inapte à l'exercice de l'activité que vous pratiquiez le jour du sinistre.

Que couvrent les garanties incapacité temporaire de travail et perte d'emploi d'un contrat d'assurance de prêt ?

La garantie incapacité temporaire de travail s'applique lors d'une maladie ou accident engendrant un arrêt de travail. L'assureur estime que vous êtes inapte en fonction de ce qui est stipulé dans le contrat.

  • soit à pratiquer de manière temporaire toute activité professionnelle ;
  • soit à pratiquer temporairement l'activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.
La prise en charge concernant la garantie a lieu lorsque l'interruption de travail est totale. Lors d'une reprise, même partielle de votre travail, la prise en charge s'arrête. Au sujet de la garantie perte d'emploi, la prise en charge s'effectue lors d'un licenciement et si la cessation de votre activité donne droit à des allocations chômage. Les conditions pour bénéficier d'une indemnisation sont nombreuses et varient d'un contrat à l'autre. Vous devez donc lire avec attention les documents pour connaître la couverture proposée.

À quoi doit-on prêter attention avant de souscrire un contrat d'assurance et que faut-il savoir sur les cotisations ?

Suivant les offres proposées par les professionnels, il est recommandé de faire des comparaisons et de bien lire les documents. D'un contrat à l'autre, les points suivants peuvent varier.

  • les délais d'attente, de carence et de franchise ;
  • les exclusions de garanties mentionnées dans les conditions générales du contrat et celles inhérentes aux déclarations de santé ou concernant des maladies antérieures à l'adhésion ;
  • l'âge auquel pourrait cesser le versement des prestations ;
  • des limitations de garanties, dont celles nécessitant une hospitalisation pour certaines pathologies ;
  • le montant forfaitaire qui est égal à celui de l'échéance du crédit ;
  • le montant indemnitaire qui représente celui de la perte de revenu.
Avant de contracter une assurance spécifique emprunteur, il est nécessaire de connaître son coût. Les cotisations peuvent être définies selon le capital initial ou le capital restant dû. Sachez que le montant des cotisations n'est pas forcément le même tout au long de la durée de l'emprunt. Alors, renseignez-vous sur le coût de l'assurance sur plusieurs durées. Si le tarif d'un contrat est important, il convient d'étudier la définition des garanties et voir si la couverture est suffisante et correspond à vos besoins. Vous pouvez consulter l'assureur en ligne april.fr.

Des assureurs engagés pour couvrir les anciens malades

Selon la loi Lemoine en 2022, les femmes anciennement atteintes d'un cancer du sein peuvent souscrire un contrat d'assurance emprunteur. Selon les règles en vigueur, les personnes précédemment malades doivent avoir cessé leur traitement depuis plus de 5 ans et ne pas subir une rechute. L'assureur et ses partenaires vont plus loin en proposant aux femmes une assurance de prêt, dès lors qu'elles viennent de terminer leur protocole de soins répondant à une pathologie cancéreuse.

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